Directive machine : tout ce que les crèches doivent savoir

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Quelles que soient la nature de l’activité et la catégorie de l’entreprise (TPE, PME…), le chef d’établissement a l’obligation d’utiliser des lave-linge et sèche-linge professionnels, conformes à un usage intensif.

En tant que directeur de crèche, vos objectifs sont clairs : améliorer la satisfaction des familles, manager des personnes qualifiées, participer au bien-être des enfants avec des projets pédagogiques de qualité et diminuer les coûts de votre structure. Mais vous veillez également à respecter les critères d’hygiène et de sécurité dans votre établissement. Justement, en matière d'entretien du linge ou du lavage de la vaisselle, êtes-vous en règle avec la Directive machine ? Voici toutes les informations à connaître sur cette réglementation qui impacte toutes les structures professionnelles et notamment les crèches.

Tout savoir sur la Directive machine

Applicable depuis le 29 décembre 2009, la nouvelle Directive européenne relative aux machines (2006/42/CE) fixe des obligations réglementaires concernant la mise sur le marché de machines neuves.
Les fabricants et les concepteurs sont tenus de respecter les Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) listées dans cette Directive en matière d’équipements de travail.
Mais cette réglementation européenne impacte également les distributeurs et les utilisateurs.
Voici les grandes lignes de la Directive machine.

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Objectif principal de la directive machine : une sécurité renforcée à l'échelle internationale

Le principal objectif de la Directive machine est de garantir une sécurité optimale des machines neuves, aussi bien sur le territoire français que dans les autres pays européens.
En effet, cette réglementation définit des normes harmonisées au sein de l’Union Européenne. Elle permet la libre circulation des machines sans rogner sur les obligations sécuritaires.
Ce texte impose notamment aux fabricants d’effectuer une évaluation des risques basée sur la norme EN ISO 12100. Ils doivent ensuite prendre en compte les résultats de cette évaluation pour concevoir et produire les machines.
L’objectif est de renforcer la sécurité et d’assurer une application uniforme des obligations sécuritaires dans toute l’UE.

Bon à savoir : disponibles sur le site de la Commission Européenne, les normes harmonisées ne sont pas obligatoires. Mais des machines conçues et produites selon ces directives bénéficient de la présomption de conformité aux EESS.

Un champ d’application élargi

La Directive 2006/42/CE élargit le champ d’application des mesures de sécurité et de santé. Sont concernés :

  • Les machines
  • Les équipements de travail interchangeables
  • Les composants de sécurité
  • Les accessoires de levage
  • Les chaînes, courroies, sangles, câbles
  • Les dispositifs amovibles.

Le saviez-vous ? Dans cette directive, le terme “machine” a un champ d’application beaucoup plus large que dans le vocabulaire courant. La machine fait ici référence à tout équipement avec un élément mobile et une application définie.
Ainsi, les machines partielles ou incomplètes (destinées à être incorporées ou assemblées à d’autres machines) ne peuvent assurer de façon autonome une application définie. A ce titre, elles sont soumises à des règles spécifiques.

Directive Machine : qui est concerné ?

En matière de machines neuves, la règle est claire : il est interdit de mettre sur le marché ou d’utiliser des machines non conformes.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la Directive 2006/42/CE ne concerne pas uniquement les professionnels qui réalisent la conception des machines.

En effet, la responsabilité de plusieurs acteurs est engagée :

  • Les fabricants. Ils doivent concevoir et produire des machines dans le respect des exigences essentielles fixées par la Directive machine en ayant préalablement évalué les risques. Ils ont l’obligation de réaliser une évaluation de conformité des machines et de la déclarer.
  • Les distributeurs. Ils doivent veiller à ne pas commercialiser des machines non conformes aux exigences essentielles requises. Les autorités nationales de surveillance peuvent leur demander de fournir les preuves qu’ils ont bien fait les vérifications nécessaires avant la mise sur le marché.
  • Les utilisateurs comme les chefs d’entreprise. En effet, ils sont responsables des équipements de travail sur leur site d’exploitation. Les machines utilisées dans leur établissement doivent préserver la sécurité et la santé du personnel. Les employeurs sont tenus de respecter les obligations du Code du Travail à savoir : maintenir les machines en état de conformité et assurer la formation des salariés utilisateurs sur les conditions d’utilisation.

Directeurs de crèches : ne négligez pas la Directive machine !

Les crèches ne traitent pas le même volume de linge que les hôpitaux, les blanchisseries, les hôtels ou les maisons de retraite. Mais ce n'est pas la taille de la structure qui définit les règles en matière d’équipements de lavage.
Vous n’êtes pas le seul directeur de crèche à ne pas se sentir concerné par la Directive machine. C’est une erreur !
Quelles que soient la nature de l’activité et la catégorie de l’entreprise (TPE, PME, grande entreprise…), le chef d’établissement a l’obligation d’utiliser des lave-linge et sèche-linge professionnels, conformes à un usage intensif.
Oubliez les gammes à usage domestique ! Elles ne sont pas conçues pour résister en toute sécurité à de fortes fréquences d’utilisation. Détournées de leurs bonnes conditions d’utilisation, elles peuvent causer un incendie suite à un dysfonctionnement électrique ou un accident sur un enfant ou un salarié suite à une défaillance de sécurité (porte qui s’ouvre).

En cas d’incident provoqué par une machine grand public utilisée en crèche, les répercussions sont lourdes :

  • La responsabilité du directeur de l'établissement est engagée.
  • Les assurances n'indemniseront pas le sinistre quel qu’il soit (incendie, dégât des eaux, accident du travail…).

Même pour une petite structure, il est impératif d’investir dans des équipements conformes à la Directive 2006/42/CE. C’est un gage de sécurité dont vous ne pouvez vous passer.

Optez pour des équipements semi-professionnels ou professionnels en crèches

En matière d’entretien du linge, une petite structure comme une crèche n’a pas les mêmes besoins en termes de rendement et de fréquence que :

  • Une blanchisserie
  • Une famille.

C’est pourquoi en complément des gammes professionnelles, les fabricants proposent des gammes semi-professionnelles pour les petits structures, qui ont besoin de réaliser jusqu’à 3 cycles de lavage par jour. Elles sont tout aussi performantes, fiables et durables. Mais elles offrent un encombrement minimum et une capacité de chargement adaptée au volume de textiles à gérer.

Spécialiste en équipements de lavage depuis près de 100 ans, Miele offre des solutions adaptées à tous les professionnels, même aux crèches.

La gamme semi-professionnelle SmartBiz répond à toutes vos exigences en termes de :

  • Sécurité. Ces machines semi-professionnelles sont certifiées Directive machine. Elles répondent aux exigences essentielles de sécurité et de santé dans le cadre d’une utilisation professionnelle.
  • Performances. Standards ou professionnels (éponges, draps, mops microfibres…), les programmes sont conçus pour répondre aux obligations d’hygiène et de rapidité des professionnels. Ces machines sont 40 % plus rapides qu’un équipement domestique. Elles proposent un cycle coton 60 °C de 79 mn contre 129 mm pour un appareil grand public. Elles offrent un fort rendement : en une journée, vous pouvez réaliser 3 cycles de 7 kg.
  • Robustesse. Leur durée de vie est 2 fois plus importante (soit 10 000 cycles) qu’un équipement domestique (5 000 cycles). Assemblées avec des composants résistants dédiés aux professionnels, les machines semi-professionnelles sont conçues, développées et testées pour garantir 15 000 heures de fonctionnement.
  • Simplicité d’installation. Ces équipements sont prêts à l’emploi. Ils ne nécessitent pas d’aménagement particulier, puisqu’ils requièrent une alimentation de 220 V, une seule arrivée d’eau, une vidange par pompe. Tout est prévu pour faciliter leur mise en route. Même les tuyaux, câble et prise sont fournis !
  • Economies énergétiques. Ces lave-linge et sèche-linge hautes performances sont économiques et écologiques. Leurs consommations d'eau et d’électricité sont réduites car automatiquement ajustées au volume de textiles à traiter.
  • Coûts. Même si le prix d’une machine semi-professionnelle est supérieur à un appareil domestique, il reste abordable, et notamment inférieur à des équipements professionnels. Le juste positionnement tarifaire la rend accessible à des petites structures comme la vôtre.

Grâce à la gamme SmartBiz, vous équipez votre crèche d’appareils de traitement du linge conformes aux impératifs d’hygiène et de sécurité, performants et accessibles à votre budget.
C’est la solution professionnelle en matière de traitement du linge pour les établissements de petite taille. D’autant plus que ces machines semi-professionnelles sont compactes et superposables !

 

Une crèche n’est pas exempte de respecter la Directive machine. Comme toutes les structures, elle se doit d’utiliser des machines conformes aux règles sécuritaires et sanitaires. C’est une sécurité pour vous et votre personnel. Optez pour des équipements semi-professionnels ou professionnels qui répondent à vos besoins en termes de volume, de performance et de budget. C’est un investissement qui vous permettra d’optimiser votre gestion du linge tout en étant en règle.

 

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